Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe», représenté par Natalia CORBALAN ROMERA et Adolfo GARCÍA ALBALADEJO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/441 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/441
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/441
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.