Décision d’exécution (UE) 2024/441 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/441
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/441
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0441)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/441EUR-Lex →

(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. En lien avec le premier objectif de l’initiative, les organisateurs estiment que «les politiques européennes n’offrent pas de stratégie durable à long terme aux agriculteurs européens» et que la production agricole et les terres rurales «souffrent de mouvements spéculatifs» qui «contraignent les agriculteurs à remplacer leurs terres agricoles par d’autres activités qui ne contribuent pas à la réalisation de l’objectif de sécurité alimentaire». En ce qui concerne le deuxième objectif de l’initiative, il est expliqué dans l’annexe que «des eaux et des sols sains et riches sont essentiels à l’économie rurale» et que la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil «a échoué dans sa tentative d’imposer aux États membres d’investir dans la propreté des fleuves, des lacs, des estuaires, des eaux côtières et des eaux souterraines». S’agissant du troisième objectif de l’initiative, il est indiqué dans l’annexe que la création d’une «autorité européenne permanente» jouant le rôle «d’organe consultatif habilité à émettre des avis sur les politiques et les dossiers législatifs ayant des incidences sur l’agriculture et l’économie rurale» permettrait de «garantir le respect des droits et des intérêts liés à l’agriculture et à l’économie rurale» dans les processus décisionnels de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).