Décision d’exécution (UE) 2024/442 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/442
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/442
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0442)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/442EUR-Lex →

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» est enregistrée.

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