Décision d’exécution (UE) 2024/442 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/442
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/442
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0442)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/442EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne», représenté par Mattéo GARGUILO et Robin NOËL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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