Décision d’exécution (UE) 2024/442 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/442
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/442
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0442)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/442EUR-Lex →

(10) Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. Une entité juridique a spécifiquement été créée aux fins de la gestion de l’initiative, conformément à l’article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/788.

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