(1) L’article 47, paragraphe 1, et l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil prévoient qu’Eurojust peut nouer et entretenir des relations de coopération avec les autorités des pays tiers sur la base d’une stratégie de coopération.
Décision (UE) 2024/447 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/447
RattachementDécision (UE) 2024/447
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0447)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.