Décision (UE) 2024/447 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/447
RattachementDécision (UE) 2024/447
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0447)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/447EUR-Lex →

(3) Le 1er mars 2021, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie en vue de la conclusion d’un accord sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.

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