Décision (UE) 2024/447 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/447
RattachementDécision (UE) 2024/447
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0447)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/447EUR-Lex →

(4) Les négociations relatives à l’accord conclu entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord») se sont conclues avec succès en octobre 2022.

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