(34) Par conséquent, la procédure engagée par la décision d’ouverture concernant les contrôles de routine de la qualité du lait en Bavière financés par l’intermédiaire du prélèvement sur le lait et effectués à partir de 2007 est devenue sans objet.
Décision (UE) 2024/454 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/454
RattachementDécision (UE) 2024/454
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32024D0454)
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