Article 4 bis

Les ACN communiquent tous les trois ans à la BCE les informations sur les pratiques en matière de diversité au niveau de l’organe de direction, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de l’organe de direction, précisées aux annexes I à XI des orientations EBA/GL/2023/08 de l’ABE et déclarées sur une base individuelle par les entités soumises à la surveillance prudentielle établies dans leur État membre participant respectif conformément à la décision de l’ABE concernant l’information prudentielle à fournir à l’ABE aux fins de l’évaluation comparative de la diversité et la modification de l’annexe de la décision EUCLID (EBA/DC/2020/335)(EBA/DC/516). Si une ACN recueille des informations sur les pratiques en matière de diversité auprès d’entités soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d’un échantillon d’entités déclarantes conformément aux critères précisés dans la décision ABE/DC/516 de l’ABE, ces informations ne sont pas soumises à la BCE.