Version consolidée au 06/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D0461-20250306, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2024).
TexteDécision (UE) 2024/461
IntituléFormat de transmission
RattachementDécision (UE) 2024/461
VersionConsolidée au 06/03/2025 (CELEX 02024D0461-20250306)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2024/461EUR-Lex →
1. Les ACN communiquent les informations précisées dans la présente décision selon le modèle de points de données et la taxonomie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) pertinents élaborés, tenus à jour et publiés par l’ABE.
2. Conformément à l’article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les ACN procèdent aux premières vérifications des données afin de s’assurer que les informations communiquées constituent une déclaration XBRL valide, conformément au paragraphe 1.
3. Les entités soumises à la surveillance prudentielle sont identifiées dans la transmission correspondante par l’utilisation d’un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier — LEI).
4. Les ACN communiquent les informations agrégées au niveau de l’État membre participant respectif en utilisant l’identifiant pays concerné.
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