Décision (UE) 2024/461 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/461
RattachementDécision (UE) 2024/461
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0461)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/461EUR-Lex →

(2) Les informations comparatives devant être recueillies par les autorités compétentes ont été davantage harmonisées et précisées par l’ABE dans les orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06), ainsi que dans les orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08). Les orientations EBA/GL/2022/06 et EBA/GL/2022/08 de l’ABE prévoient que lorsque la surveillance prudentielle incombe à la Banque centrale européenne (BCE), les autorités compétentes devraient s’entendre pour coordonner la collecte de données et se communiquer tous les renseignements nécessaires pour garantir qu’un seul ensemble de données est collecté et soumis à l’ABE au nom de chaque État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).