Décision (UE) 2024/461 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/461
RattachementDécision (UE) 2024/461
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0461)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/461EUR-Lex →

(7) Concernant l’exercice des missions de la BCE relatives aux politiques et pratiques de rémunération, il est nécessaire de préciser plus en détail la manière dont les ACN communiquent à la BCE les informations qu’elles reçoivent de la part des entités soumises à la surveillance prudentielle. En particulier, il convient de préciser davantage les formats, la périodicité et les délais de communication des informations concernées, ainsi que les détails des contrôles de qualité des données que les ACN devraient réaliser avant de communiquer les informations à la BCE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).