(8) Les orientations EBA/GL/2022/06 et EBA/GL/2022/08 de l’ABE décrivent en détail les données devant être communiquées aux autorités compétentes aux fins de l’évaluation comparative des tendances et pratiques de rémunération, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les ratios supérieurs approuvés et les personnes à hauts revenus. Afin d’éviter des incohérences concernant les informations que les ACN devraient communiquer à la BCE, la présente décision inclut, lorsqu’il y a lieu, des références à ces orientations de l’ABE,
Décision (UE) 2024/461 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/461
RattachementDécision (UE) 2024/461
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0461)
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