Il est accordé au Royaume d’Espagne, pour les îles Canaries, une dérogation aux dispositions de l’article 3, premier alinéa, points a), b), e), k), o) et p), de l’article 6, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphes 1 et 4, des articles 9, 10 et 11, de l’article 20, paragraphes 3 à 8, de l’article 21, paragraphe 7, de l’article 22, paragraphes 2 et 3, et de l’article 25, paragraphes 2 à 4, du règlement (UE) 2019/943 et de l’article 40, paragraphes 4 à 7, ainsi qu’aux dispositions de l’article 54 de la directive (UE) 2019/944 en ce qui concerne les installations de stockage hydroélectrique par pompage.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0560)
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