Décision (UE) 2024/560 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2024/560EUR-Lex →

(17) Selon l’Espagne, la réglementation des activités de transport et de distribution de l’électricité dans les TNP est similaire à celle en vigueur en Espagne continentale.

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