(2) La demande prévoyait au départ des dérogations aux articles 8 et 54 de la directive (UE) 2019/944, de même que des dérogations aux articles 3 et 6, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 8, paragraphes 1 et 4, ainsi qu’aux articles 9 à 11, 14 à 17, 19 à 27 et 35 à 47 du règlement (UE) 2019/943. Ladite demande ne précisait pas la durée de la dérogation sollicitée.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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