(36) Enfin, les répondants ont noté que le projet Chira-Soria soulève des préoccupations sur le plan environnemental et social. Ils ont affirmé que la construction concerne cinq sites Natura 2000 et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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