(42) Aussi la Commission considère-t-elle que les îles Canaries remplissent le critère énoncé à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/943 et à l’article 66, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/944, selon lequel elles ne peuvent pas être interconnectées au marché de l’énergie de l’Union, pour des raisons physiques évidentes.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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