Décision (UE) 2024/560 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/560EUR-Lex →

(5) La présente décision devrait couvrir uniquement les îles Canaries. Les demandes de dérogation présentées par l’Espagne pour les TNP de Ceuta, Melilla et des îles Baléares devraient faire l’objet de décisions distinctes de la Commission en matière de dérogations.

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