Décision (UE) 2024/560 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2024/560EUR-Lex →

(52) Plus précisément, la demande de dérogation présentée par l’Espagne s’appliquerait au projet Chira-Soria en cours, ainsi qu’à toute future installation de stockage hydroélectrique par pompage appartenant au gestionnaire de réseau lorsque cette solution se justifie comme étant la meilleure conformément à la législation en vigueur.

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