(54) Compte tenu de la possibilité prévue à l’article 54, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/944, la Commission estime qu’une dérogation à l’article 54, paragraphe 1, en application de l’article 66 de la directive, pour tous les types de technologies de stockage de l’énergie, n’est pas justifiée.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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