(66) En ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, et l’article 8, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2019/943, l’Espagne fait remarquer qu’en raison du caractère isolé des TNP, les appels sont effectués indépendamment du marché continental et du marché de l’Union – hormis le fait que le prix de référence pour l’achat de l’énergie est basé sur le prix continental – et qu’ils reposent sur des programmations horaires.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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