(69) En ce qui concerne la demande de dérogation à l’article 6, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 8, paragraphes 1 et 4, et aux articles 9, 10 et 11 du règlement (UE) 2019/943, ces dispositions font référence aux exigences relatives aux marchés à terme, aux marchés journaliers et infrajournaliers et aux marchés d’équilibrage. Sur la base des informations communiquées par l’Espagne, il apparaît que ces marchés ne peuvent pas être mis en œuvre efficacement dans les îles Canaries (considérant 12), compte tenu des particularités des systèmes électriques de ce territoire. Par conséquent, la Commission estime qu’une dérogation à ces dispositions est justifiée.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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