(71) Les dérogations à l’article 7, paragraphe 1 et à l’article 8, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/943 ont pour effet de ne pas inclure les systèmes électriques des îles Canaries dans les marchés intégrés journaliers et infrajournaliers. Par conséquent, certaines dispositions relatives au fonctionnement de ces marchés ne s’appliqueront de toute évidence pas aux îles Canaries.
Décision (UE) 2024/560 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
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