Décision (UE) 2024/560 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/560
RattachementDécision (UE) 2024/560
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D0560)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2024/560EUR-Lex →

(91) D’autre part, l’article 64 du règlement (UE) 2019/943 n’exige pas que les décisions de dérogation maximisent le potentiel de souplesse ou de stockage d’énergie. Une dérogation au titre de l’article 64 dudit règlement vise uniquement à garantir qu’elle «ne fait pas obstacle» à une telle transition. En d’autres termes, la dérogation ne doit pas empêcher une évolution qui, sans la dérogation, se produirait naturellement. Il est peu probable qu’en l’absence de dérogation, des marchés à terme, des marchés journaliers et infrajournaliers, et des marchés d’équilibrage fonctionnant correctement se développent dans chacun des systèmes électriques des îles Canaries. Les raisons viennent des difficultés décrites à la section 2, à savoir celles liées à l’exploitation des petits réseaux d’électricité isolés, aux niveaux très faibles de concurrence dans le secteur de la production et à l’absence de connexions avec le marché continental.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).