Décision (PESC) 2024/577 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/577
RattachementDécision (PESC) 2024/577
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024D0577)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2024/577EUR-Lex →

(13) Dans ce contexte, il convient de fournir des précisions en ce qui concerne l’interdiction des transactions liées à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque centrale de, ainsi que d’introduire de nouvelles mesures.

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