(22) Dans un premier temps, ces dépositaires centraux de titres devraient comptabiliser et gérer les soldes de trésorerie exceptionnels qui s’accumulent en raison de l’immobilisation des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie, distinctement de leurs autres activités et devraient aussi tenir les recettes générées à part.
Décision (PESC) 2024/577 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/577
RattachementDécision (PESC) 2024/577
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024D0577)
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