Article considérant 23

(23) Il devrait également être interdit aux dépositaires centraux de titres de céder leurs bénéfices nets qui en résultent, tels que déterminés conformément au droit national, après déduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre du régime général de l’État membre concerné, que ce soit par voie de distribution sous forme de dividendes ou de quelque forme que ce soit au profit des actionnaires ou d’un tiers, quel qu’il soit. Jusqu’à la décision du Conseil visée au considérant 24, compte tenu des risques et des coûts liés à la détention d’avoirs et de réserves de la Banque centrale de Russie, chaque dépositaire central de titres peut demander à son autorité de surveillance d’autoriser la libération d’une partie de ces bénéfices nets en vue de se conformer aux exigences réglementaires en matière de fonds propres et de gestion des risques.