(8) Conformément aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, ce soutien inclut également l’assistance aux populations, aux pays et aux régions confrontés à des catastrophes d’origine humaine, comme celle infligée à l’Ukraine et sa population par la guerre d’agression menée par la Russie.
Décision (PESC) 2024/577 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/577
RattachementDécision (PESC) 2024/577
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024D0577)
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