(13) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie et la Croatie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour le Danemark.
Décision d’exécution (UE) 2024/580 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/580
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/580
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0580)
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