Décision d’exécution (UE) 2024/580 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/580
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/580
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0580)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/580EUR-Lex →

(15) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ainsi que les zones de surveillance indiquées pour le Danemark à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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