(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/416 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/580 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/580
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/580
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0580)
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