Décision d’exécution (UE) 2024/580 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/580
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/580
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0580)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/580EUR-Lex →

(7) De plus, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans le comitat de Brod-Posavina.

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