(9) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par le Danemark est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2024/580 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/580
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/580
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0580)
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