Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2024/582 du Conseil du 21 novembre 2023 autorisant l’ouverture des négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2024/582
Adopté le21 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles
CELEX32024D0582
RéférenceDécision (UE) 2024/582, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

1. La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie.

2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.

Article 2

La Commission est nommée chef de l’équipe de négociation de l’Union

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Amérique latine et Caraïbes».

Article 4

La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.

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