Décision (UE) 2024/582 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/582
RattachementDécision (UE) 2024/582
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0582)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/582EUR-Lex →

1. La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie.

2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).