Décision (PESC) 2024/583 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0583-20260330, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/583
IntituléMission
RattachementDécision (PESC) 2024/583
VersionConsolidée au 30/03/2026 (CELEX 02024D0583-20260330)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/583EUR-Lex →

1. L’Union crée une opération militaire de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge. Cette opération contribue à la sûreté maritime le long des principales voies de communication maritimes dans la zone visée au paragraphe 3, en coopération avec d’autres acteurs majeurs.

2. L’opération a pour nom EUNAVFOR ASPIDES.

3. La zone d’opération comprend le détroit de Bab el-Mandab et le détroit d’Hormuz, ainsi que les eaux internationales en mer Rouge, dans le golfe d’Aden, en mer d’Arabie, dans le golfe d’Oman et dans le golfe Persique. Ses limites détaillées, les éventuelles sous-zones et la zone d’intérêt sont définies dans les documents de planification pertinents approuvés par le Conseil.

4. L’objectif stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est d’assurer une présence navale de l’Union dans la zone d’opération, afin de garantir la liberté de navigation des navires, en étroite coopération avec des acteurs de la sûreté maritime partageant les mêmes valeurs.

5. À cette fin, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, l’EUNAVFOR ASPIDES:

a) accompagne les navires dans la zone d’opération;

b) transmet une connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération;

c) protège les navires contre les attaques multi-sectorielles en mer, dans le plein respect du droit international, y compris des principes de nécessité et de proportionnalité, dans une sous-zone de la zone d’opération.

6. Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ASPIDES collecte des informations, en plus des données nécessaires à la protection des navires, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient. De plus, dans la limite de ses moyens et capacités, l'EUNAVFOR ASPIDES collecte et partage des informations sur les activités suspectes visant des infrastructures sous-marines critiques, forme les forces maritimes djiboutiennes et coopère avec les garde-côtes yéménites, tout en articulant ces tâches avec d'autres initiatives de l'Union, en particulier CRIMARIO, l'aide apportée par l'Union aux garde-côtes yéménites et la mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées djiboutiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D0583-20260330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).