Version consolidée au 30/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0583-20260330, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/583
IntituléEntrée en vigueur et fin
RattachementDécision (PESC) 2024/583
VersionConsolidée au 30/03/2026 (CELEX 02024D0583-20260330)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2024/583EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2027.
3. Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2026/27.
4. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de l’opération de l’Union européenne, conformément aux plans approuvés pour la fin d’EUNAVFOR ASPIDES et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’EUNAVFOR ASPIDES, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
Aller plus loin
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