Version consolidée au 30/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0583-20260330, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/583
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (PESC) 2024/583
VersionConsolidée au 30/03/2026 (CELEX 02024D0583-20260330)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2024/583EUR-Lex →
1. Les coûts communs d’EUNAVFOR ASPIDES sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence pour les coûts communs d’EUNAVFOR ASPIDES s’élève à 8 000 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 30 % pour les paiements.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 19 février 2025 au 28 février 2026 est de 17 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 20 % pour les engagements et à 20 % pour les paiements.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027 est de 14 917 600 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
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