(1) Le 28 février 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2624 (2022), condamnant avec la plus grande fermeté la multiplication des incidents au large des côtes yéménites, y compris les attaques contre des navires civils et des navires marchands, ainsi que la saisie et la rétention arbitraires ou illicites de navires marchands, qui font peser un risque considérable sur la sécurité maritime des navires dans le golfe d’Aden et sur la mer Rouge le long des côtes yéménites.
Décision (PESC) 2024/583 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/583
RattachementDécision (PESC) 2024/583
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.