Décision (PESC) 2024/583 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/583
RattachementDécision (PESC) 2024/583
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0583)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2024/583EUR-Lex →

(10) Une coopération étroite avec des acteurs de la sûreté maritime partageant les mêmes valeurs nécessitera un possible échange d’informations classifiées jusqu’au niveau «SECRET UE/EU SECRET», sur la base de la réciprocité et de l’inclusion, avec l’opération «Gardien de la prospérité» menée par les États-Unis et avec les forces maritimes combinées, et une possible communication des informations classifiées de l’UE jusqu’au niveau approprié à des partenaires partageant les mêmes valeurs, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil, qui fixe les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).