(3) Le 24 octobre 2023, le Conseil a adopté des conclusions approuvant une stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE) révisée et son plan d’action définissant le cadre permettant à l’Union d’intensifier son action en vue de préserver ses intérêts en mer et de protéger ses citoyens, ses valeurs et son économie, tout en promouvant les règles internationales et le plein respect des instruments internationaux, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Décision (PESC) 2024/583 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/583
RattachementDécision (PESC) 2024/583
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0583)
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