(8) À cette fin, l’opération devrait accompagner les navires, transmettre une connaissance de la situation maritime et protéger les navires contre les attaques multi-sectorielles en mer. Elle devrait rester défensive par nature. Les forces déployées pour l’opération devraient agir dans le respect du droit international applicable, notamment le droit international coutumier, y compris l’autodéfense lorsque les conditions sont réunies, pour se défendre contre une attaque imminente ou en cours contre leurs propres navires ou ceux de tiers. L’opération devrait agir dans le plein respect de la CNUDM. Les modalités et conditions applicables à ce qui précède devraient être précisées dans le plan d’opération, y compris les règles d’engagement, à approuver par le Conseil.
Décision (PESC) 2024/583 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/583
RattachementDécision (PESC) 2024/583
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0583)
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