Décision (PESC) 2024/583 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/583
RattachementDécision (PESC) 2024/583
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0583)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/583EUR-Lex →

(9) Il convient que le comité politique et de sécurité exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le contrôle politique de l’opération et sa direction stratégique, et prenne les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).

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