Décision d’exécution (UE) 2024/588 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/588
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0588)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/588EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «European Cannabis Initiative» a été présentée à la Commission le 12 janvier 2024.

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