(19) Il y a donc lieu d’enregistrer partiellement l’initiative intitulée «European Cannabis Initiative» en ce qui concerne ses deuxième et troisième objectifs. Les déclarations de soutien en faveur de cette initiative peuvent donc être recueillies dans la mesure où l’initiative concerne ces deux objectifs.
Décision d’exécution (UE) 2024/588 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/588
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0588)
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