Décision d’exécution (UE) 2024/588 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/588
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0588)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/588EUR-Lex →

(6) Les objectifs de l’initiative modifiée, tels que formulés par les organisateurs, sont triples. Premièrement, les organisateurs invitent la Commission à «convoquer une assemblée transeuropéenne de citoyens sur les politiques en matière de cannabis pour débattre dans un contexte plus large: d’une échelle commune de sanctions dans l’ensemble de l’UE; de la cohérence des politiques des États membres; de la possibilité pour les citoyens de l’UE de discuter de ce sujet sensible entre eux et avec les institutions». Deuxièmement, les organisateurs invitent la Commission à «favoriser l’accès au cannabis médical sur la base des données scientifiques et de l’expérience des patients, et à permettre aux patients de transporter du cannabis et ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques dans l’ensemble de l’UE afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé». Troisièmement, les organisateurs demandent à la Commission d’«allouer les ressources nécessaires à la recherche dans le domaine du cannabis — y compris en ce qui concerne la médecine traditionnelle et la phytothérapie — pour ses usages thérapeutiques et de partager ces ressources à l’échelle internationale».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).