(6) Les objectifs de l’initiative modifiée, tels que formulés par les organisateurs, sont triples. Premièrement, les organisateurs invitent la Commission à «convoquer une assemblée transeuropéenne de citoyens sur les politiques en matière de cannabis pour débattre dans un contexte plus large: d’une échelle commune de sanctions dans l’ensemble de l’UE; de la cohérence des politiques des États membres; de la possibilité pour les citoyens de l’UE de discuter de ce sujet sensible entre eux et avec les institutions». Deuxièmement, les organisateurs invitent la Commission à «favoriser l’accès au cannabis médical sur la base des données scientifiques et de l’expérience des patients, et à permettre aux patients de transporter du cannabis et ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques dans l’ensemble de l’UE afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé». Troisièmement, les organisateurs demandent à la Commission d’«allouer les ressources nécessaires à la recherche dans le domaine du cannabis — y compris en ce qui concerne la médecine traditionnelle et la phytothérapie — pour ses usages thérapeutiques et de partager ces ressources à l’échelle internationale».
Décision d’exécution (UE) 2024/588 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/588
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0588)
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