Décision d’exécution (UE) 2024/588 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/588
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0588)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/588EUR-Lex →

(8) Une annexe de l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Il y est indiqué que l’Union «a progressivement adopté des positions communes sur des approches innovantes des politiques dans le domaine de la drogue axées sur les droits de l’homme» et que plusieurs États membres «ont sensiblement modifié leurs politiques nationales en matière de consommation de cannabis à des fins non médicales et non scientifiques». Il y est question de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil qui, selon les organisateurs, «ne correspond plus aux dernières évolutions dans le domaine du contrôle des drogues et n’est pas conforme aux recommandations internationales et nationales», notamment celles figurant dans un rapport de 2023 du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Toujours dans l’annexe, les organisateurs, se référant également à la stratégie de l’UE en matière de drogue, font observer que «l’absence de progrès significatifs dans la lutte contre les stupéfiants illicites dans toute l’Europe impose de repenser radicalement l’approche en vigueur qui, depuis des dizaines d’années, n’a pas permis de réduire l’offre et la demande de drogue».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).