Décision (UE) 2024/592 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/592
RattachementDécision (UE) 2024/592
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0592)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/592EUR-Lex →

(10) Rien n’indique que l’accord à venir entre la France et l’Algérie aurait nécessairement des effets négatifs sur l’acquis de l’Union. Toutefois, il convient de prévoir des directives de négociation afin de réduire le plus possible le risque de tels effets négatifs.

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